Conditions d’utilisation
Conditions de service
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions définissent les principales règles, obligations et protections applicables à l’utilisation de notre site internet, de nos éventuelles applications mobiles ainsi que des autres plateformes numériques permettant de consulter, sélectionner et acheter des meubles et de bénéficier des services associés.
Nous accordons une attention particulière aux besoins de nos clients et souhaitons proposer une expérience d’achat de mobilier simple, pratique, transparente et fiable. Nous nous efforçons de mettre à disposition des produits fonctionnels ainsi qu’un accompagnement adapté tout au long du parcours d’achat.
Nous reconnaissons l’importance des droits de nos clients et nous nous engageons à appliquer les présentes dispositions afin de fournir un cadre clair et des informations compréhensibles, depuis la navigation sur le site jusqu’à la livraison et au service après-vente.
L’utilisation de notre site internet ou la validation d’une commande implique l’acceptation des conditions décrites dans la présente politique.
2. Compte utilisateur et responsabilités relatives au site
Compte utilisateur
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations personnelles valides, exactes et à jour, notamment :
-
nom et prénom ;
-
coordonnées ;
-
adresse e-mail ;
-
autres informations nécessaires à la gestion du compte et des commandes.
Ces données peuvent être utilisées pour permettre la gestion de votre compte, assurer certaines fonctionnalités personnalisées, traiter vos commandes et faciliter les opérations liées à vos achats.
Vous êtes responsable de la conservation et de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de votre mot de passe. Nous vous recommandons de ne pas les communiquer à des tiers et de prendre les précautions raisonnables nécessaires afin d’éviter tout accès non autorisé.
Votre compte permet d’accéder aux différentes fonctionnalités et opérations disponibles sur notre plateforme. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis celui-ci, sous réserve des droits qui vous sont accordés par la législation applicable.
Si vous constatez une connexion inhabituelle, une opération que vous n’avez pas autorisée ou toute autre activité suspecte, veuillez nous contacter immédiatement.
Après réception de votre signalement, nous prendrons des mesures raisonnables afin de contribuer à la protection de votre compte.
Lorsque le problème résulte toutefois d’une négligence du titulaire du compte, notamment de la divulgation ou de la conservation inadéquate des identifiants, notre responsabilité peut être limitée dans la mesure autorisée par la loi.
Responsabilité relative au site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre site internet dans des conditions appropriées de sécurité, de stabilité et d’accessibilité.
Cependant, des interruptions temporaires, des erreurs ou des difficultés d’accès peuvent survenir en raison d’événements indépendants de notre volonté, de cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de problèmes techniques.
Dans de telles circonstances, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables afin de rétablir le fonctionnement normal du service dans les meilleurs délais possibles.
Dans la limite autorisée par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes directes ou indirectes résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site lorsque ceux-ci sont dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
3. Informations sur les produits, stocks et prix
Informations relatives aux produits
Nous nous efforçons de présenter des descriptions détaillées, des photographies et des caractéristiques techniques suffisamment précises afin de permettre aux clients de choisir les articles adaptés à leurs besoins.
Malgré les vérifications effectuées, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes non intentionnelles.
Si vous constatez une différence entre les informations publiées sur notre site et les caractéristiques réelles d’un produit, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier la situation et, si nécessaire, corriger les informations concernées.
Disponibilité des stocks
Les stocks et la disponibilité de certains produits peuvent évoluer rapidement en fonction des ventes et de la gestion des inventaires.
Lorsqu’un article commandé devient exceptionnellement indisponible après la validation de la commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Selon les circonstances, nous pourrons vous proposer une solution alternative ou procéder au remboursement intégral du montant payé, conformément à ce qui aura été convenu avec le client.
Prix et modifications tarifaires
Les prix affichés peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, de l’évolution des coûts, des offres commerciales ou des promotions disponibles sur notre site.
Le prix confirmé lors de la passation de la commande est celui applicable à l’achat concerné.
Nous nous réservons la possibilité de corriger une erreur manifeste de prix avant l’expédition du produit, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la législation applicable.
Si une erreur importante concernant le prix d’un article commandé est identifiée, nous en informerons le client et lui présenterons les possibilités disponibles avant toute expédition.
4. Commandes et paiements
Confirmation de la commande
À la suite de la validation d’un achat, un e-mail de confirmation peut être adressé au client avec les principales informations relatives à la commande, notamment les articles sélectionnés, leur prix, les données de livraison et les éventuelles informations de paiement.
La commande est considérée comme valide après son acceptation par nos services conformément à nos procédures internes et aux conditions applicables.
La réception automatique d’un e-mail confirmant l’enregistrement de la commande ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive lorsque des difficultés existent concernant la disponibilité du produit, le paiement ou les informations communiquées.
Moyens de paiement
Nous mettons à disposition des solutions de paiement destinées à permettre aux clients de régler leurs achats de manière fiable et sécurisée.
En cas de difficulté rencontrée pendant le processus de paiement, vous pouvez contacter notre service client afin d’obtenir une assistance.
Les informations relatives aux paiements sont traitées au moyen de systèmes destinés à assurer la sécurité des opérations et la protection des données.
5. Livraison et transport
Délai de traitement
Le délai habituel de préparation et de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le temps nécessaire peut varier en fonction de la disponibilité des articles, du nombre de commandes en cours et des conditions opérationnelles.
Zone de livraison
Nous assurons la livraison des commandes en France.
Délai de livraison
Après expédition, le délai de transport prévu est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables.
Le délai réel peut différer en fonction de facteurs externes liés au transport, à la logistique ou à d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.
Frais de livraison
-
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 56,99 €, la livraison est gratuite.
-
Pour toute commande d’un montant inférieur à 56,99 €, des frais de livraison de 7,99 € sont appliqués.
Taxes et droits
Les prix des produits comprennent les droits de douane applicables.
Dans le cadre des commandes concernées, aucun frais supplémentaire de droits de douane ne sera demandé au client.
Pour plus de précisions concernant les conditions, les délais et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
6. Annulation des commandes
Annulation avant expédition
Avant l’expédition de votre commande, vous pouvez demander son annulation à tout moment, sans frais d’annulation.
Pour effectuer cette demande, contactez notre service client par e-mail et indiquez votre numéro de commande ainsi que le motif de l’annulation.
Après vérification du statut de la commande et confirmation qu’elle n’a pas encore été expédiée, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le montant remboursé sera versé sur le compte ou via le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Annulation après expédition
Après l’expédition, une commande ne peut plus être annulée directement.
Vous pouvez toutefois utiliser l’une des possibilités suivantes, sous réserve des droits légaux applicables au consommateur.
Refus du colis
Vous pouvez prendre contact avec le transporteur afin de demander le refus de la livraison.
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué sur le compte ou via le mode de paiement utilisé lors du paiement initial.
Retour du colis
Lorsque le colis a déjà été livré, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément à notre procédure de retour.
Après réception et examen de l’état du produit, et sous réserve du respect des conditions applicables, nous traiterons le remboursement dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué à l’aide du compte ou du moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
7. Retours et remboursements
Conditions de retour et d’échange
Une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai de 30 jours.
Le produit doit être conservé dans un état approprié, non utilisé, et être retourné, dans la mesure du possible, avec son emballage d’origine, ses étiquettes et la preuve d’achat.
Les droits légaux de rétractation ainsi que les autres protections obligatoires prévues par la législation applicable restent pleinement applicables lorsque leurs conditions sont réunies.
Procédure
Pour demander un retour ou un échange, contactez notre service client par e-mail en précisant le produit concerné ainsi que le motif de votre demande.
Notre équipe vous communiquera les instructions nécessaires pour effectuer correctement la procédure.
Veuillez attendre les indications de notre service client avant d’envoyer un produit à une adresse de retour qui n’aurait pas été confirmée.
Délai de traitement
Après réception et vérification du colis retourné, le remboursement est généralement traité dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.
Le montant est remboursé sur le compte ou via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
Lorsqu’un échange est approuvé, le nouveau produit sera expédié après confirmation de la demande.
Pour obtenir davantage d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous collectons et traitons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités concernées.
Afin de protéger ces informations, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, qui peuvent notamment inclure des mécanismes de chiffrement et des contrôles d’accès.
Nous ne transmettons pas vos informations personnelles à des tiers sans fondement juridique approprié, sauf lorsque cette transmission est nécessaire à l’exécution de nos services, au traitement d’une commande, à l’intervention de prestataires indispensables ou au respect d’une obligation légale.
Pour connaître les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges et droit applicable
En cas de différend concernant l’utilisation du site, une commande ou les services proposés, nous privilégierons dans un premier temps une résolution amiable par le dialogue et la recherche d’un accord avec le client.
Si aucun règlement amiable ne peut être trouvé, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’exclure ou de restreindre les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation qui leur est applicable.
10. Modification des conditions de service
Nous pouvons être amenés à modifier ou à actualiser la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
Les modifications seront publiées sur notre site internet.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur selon les informations communiquées lors de leur publication.
La poursuite de l’utilisation du site après la publication d’une version modifiée peut constituer une acceptation des nouvelles conditions, dans la mesure autorisée par la législation applicable.
Lorsqu’un consentement spécifique ou une notification particulière est exigé par la loi, nous respecterons les obligations correspondantes.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes indirectes, pertes de données ou pertes de bénéfices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site ou nos services lorsque ces conséquences ne résultent pas d’un manquement dont nous sommes légalement responsables.
Les utilisateurs sont invités à prendre les précautions raisonnables nécessaires lors de l’utilisation de notre site et de nos services.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les droits et protections impératives accordés aux consommateurs.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles sur notre site internet, notamment les textes, photographies, icônes, éléments graphiques, designs, mises en page et autres éléments visuels ou rédactionnels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus sans autorisation.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions, nos produits, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou tout autre sujet lié à nos services, vous pouvez contacter Oakvoria aux coordonnées suivantes :
E-mail :
assist@oakvoria.com
Téléphone :
+1 (510) 684-7293
Adresse :
3400 Richmond Pkwy #2309, San Pablo, CA 94806, États-Unis
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).